Conditions d’utilisation
C'est un excellent modèle standard Shopify, très complet. C'est exactement ce qu'il faut pour rassurer les processeurs de paiement (Stripe/PayPal).
Cependant, il contient des "coquilles" américaines (références aux lois américaines, tribunaux fédéraux) qui ne sont pas valables pour toi en France. J'ai nettoyé tout ça et intégré tes informations (Forcellini / RF Distribution).
Voici la version prête à l'emploi, corrigée et adaptée au droit français.
Action : Copie-colle l'intégralité du texte ci-dessous dans la case Conditions de service. N'oublie pas de juste compléter ton adresse postale tout en bas (Section 24).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
APERÇU Ce site web est exploité par la société Forcellini (faisant commerce sous le nom Distilleo). Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Distilleo. Distilleo propose ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Distilleo est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, et que vous avez la capacité légale pour contracter. L'achat d'alcool est strictement interdit aux mineurs. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Distilleo se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Distilleo n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale sans accord préalable.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d’utilisation distinctes des présentes Conditions. Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement pour l’achat, et (iii) vous paierez les montants facturés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté (force majeure). Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le risque lié au transport est régi par le Code de la Consommation et le Code de Commerce français.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, ainsi que la conception de ceux-ci, sont la propriété de Distilleo (Forcellini), de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services (ex: modules de suivi, avis clients), que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état ».
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY Distilleo est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Distilleo. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Distilleo.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité. Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir des Services.
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SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques (prix, descriptifs). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes (ex: erreur manifeste de prix), conformément à la jurisprudence française.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, pour harceler, ou pour transmettre des virus informatiques. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de violation.
SECTION 14 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES SAUF MENTION EXPRESSE DE NOTRE PART, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
SECTION 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI FRANÇAISE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ FORCELLINI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS. NOTRE RESPONSABILITÉ NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS ACHETÉS.
SECTION 16 – INDEMNISATION Vous acceptez d’indemniser Distilleo et Shopify en cas de réclamations dues à votre violation des présentes Conditions ou de la loi.
SECTION 17 – DISSOCIABILITÉ Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur en France. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Forcellini.
SECTION 19 – COORDONNÉES Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse contact@rfdistribution.fr.
Nos coordonnées légales sont : SOCIÉTÉ FORCELLINI (DISTILLEO) Adresse : 11 rue Jean Baptiste Charcot 11 000 Carcassonne SIRET : 50290037600042 Email : contact@rfdistribution.fr